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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Note de service DGAL/SDPRAT/2015-644 du 29-07-2015 - Orientations générales et priorités 2016 pour l’organisme DGAL - BO ministère de l’agriculture n°31

Niveau juridique : France

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-644

 

Extraits choisis:

  • Dans la partie II. Orientations générales pour l’organisme DGAL, II.1. Réaffirmation du rôle régalien de nos services : « En application des mesures introduites par la LAAAF et en appui au plan Ecophyto 2, une attention particulière des services devra être portée à la production primaire végétale, notamment pour ce qui concerne les intrants. Je serai particulièrement attentif à ce que les moyens et les compétences nécessaires à la conduite de ces missions soient préservés. »

  • dans la partie II.2. Renforcement des actions de veille, de surveillance et de prévention : « Les mesures de contrôle, de prévention et de surveillance coûtent toujours moins cher à la collectivité que les événements ou crises sanitaires qu’elles visent à prévenir. Nous devons privilégier les actions et les dispositifs en matière d’épidémiosurveillance sur notre territoire et à l’importation, alors que plusieurs graves dangers sanitaires sont présents et menacent en Europe (fièvre catarrhale ovine, pestes porcines, Xylella fastidiosa, nématode du pin) ou à ses frontières (fièvre aphteuse dans le Maghreb, influenza aviaire hautement pathogène, diarrhée épizootique porcine, Tilletia indica sur blé, Liberibacter sur pommes de terre, etc.).

Les actions entreprises pour la mise en œuvre de la gouvernance sanitaire issue des États

Généraux du Sanitaire seront poursuivies et confortées.

L’ordonnance et le décret d’application de la LAAAF relatifs à l’épidémiosurveillance permettront par ailleurs la reconnaissance juridique des réseaux sanitaires.

Les actions de surveillance dans les domaines animal, végétal et de l’aliment seront renforcées avec l’appui de plate-formes d’épidémiosurveillance dont le champ d’intervention sera conforté et élargi.  »

  • Dans la partie II.3. Politiques incitatives en vue de faire évoluer les pratiques :

«  Un des objectifs de la politique de sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation est de favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement. La maîtrise de l’utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques, la promotion de comportements favorables à une alimentation diversifiée et équilibrée notamment, sont des enjeux majeurs.

(…)

Le plan “semences et agriculture durable”, initié en 2011, constitue une feuille de route pour le secteur des semences et plants. Ce plan sera actualisé fin 2015. L’objectif visé en 2016 est de veiller à la conservation des ressources phytogénétiques pour garantir la disponibilité de la biodiversité cultivée à l’avenir et ainsi contribuer à l’adaptation des plantes au changement climatique, à des conditions d’agriculture particulière. Au niveau territorial, le déploiement des accords interprofessionnels relatifs aux « semences de ferme » nécessite un engagement renforcé des services, afin de garantir la maîtrise sanitaire. »

  • dans la partie II.4. Simplification et modernisation de l’action publique :

«  La mise en service des applications de la première phase de développement (1er cycle) de RESYTAL devrait s’achever avant la fin de l’année 2015. Malgré le retard pris sur certains modules, lié notamment à des difficultés avec la BDNU, le respect global du planning reste satisfaisant dans son ensemble compte tenu de l’envergure du projet. L’objectif est de pouvoir analyser et valoriser de manière plus efficace les données collectées : notre capacité à communiquer sur les résultats de surveillance est un enjeu majeur.

L’outil Exp@don 2, élaboré par la DGAL et FranceAgrimer, permettra la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux, l’édition des certificats et à terme leur dématérialisation vers certaines destinations. Malgré un certain retard pris sur le programme initial,les premiers modules devraient être mis en service courant 2016. »

(…)

«  Outre les travaux en matière de transparence des contrôles déjà évoqués, nous mettrons en œuvre courant 2016 les recommandations issues du rapport du CGAAER relatif à la prévention des conflits d’intérêts. Sur ce sujet sensible, identifié dans la cartographie des risques du MAAF, nous devons engager une réflexion de fond et nous doter des outils nécessaires pour la maîtrise des risques de perte d’impartialité (charte de déontologie, déclarations publiques d’intérêt, etc.).  »

  • dans la partie III.1. Missions régaliennes d’inspection, Contrôle de la chaîne alimentaire :

«  De même, une vigilance particulière doit être portée à la réalisation des contrôles dans le domaine des intrants et du paquet hygiène. »

(..)

Certification aux échanges et à l’exportation

La qualité du dispositif sanitaire français et l’état sanitaire des productions nous permettent d’obtenir l’ouverture de plusieurs marchés à l’exportation d’animaux, de végétaux et de produits agroalimentaires. Je serai particulièrement attentif à ce que les missions de certification sanitaire »

  • voir également la partie III.2. Prévention, veille, surveillance et lutte pour la Gouvernance sanitaire et l’Epidémiosurveillance

  • dans la partie III.4. Modernisation et simplification :

« Suites données aux inspections

L’instruction DGAL/SDPRAT/2015-103 du 09-02-2015 relative aux suites données aux inspections en matière vétérinaire et phytosanitaire sera déclinée dans les différents domaines techniques. Je vous rappelle l’attention que je porte à la mise en œuvre d’une politique de suites administratives et judiciaires rigoureuse. »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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