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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat : Projet de loi biodiversité - Rapport du Sénateur Bignon pour la commission du développement durable

Niveau juridique : France

  • Dans le tome I : dans le chapitre sur l’application du Protocole de Nagoya le rapporteur rappelle que « Il est important de préciser que les ressources agricoles ne sont pas couvertes par le dispositif prévu à l’article 18 de ce projet de loi, soit parce qu’elles sont déjà couvertes par un traité international, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), qui porte sur 64 espèces phytogénétiques, soit parce que leur régime sera défini dans les dix-huit mois à venir par une ordonnance prévue à l’article 26. »

  • Dans le tome II : un tableau comparatif, permettant de suivre l’évolution du texte depuis son dépôt, les amendements de l’Assemblée nationale en première lecture, de la commission développement durable du Sénat et également les dispositions en vigueur.

Lien vers le rapport : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html

Lien vers la fiche complète de suivi de ce projet de loi : www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1142.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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