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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Directive d’exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) JO L 188 du 16.7.2015

Niveau juridique : Union européenne

Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d’autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s’appliquent.

Depuis lors, l’OCVV a actualisé ses principes directeurs et en a établi de nouveaux.

Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquenc

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1437487905878&uri=OJ:JOL_2015_188_R_0008

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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