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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Question N° : 4004 de M. Olivier Marleix ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) sur la biodiversité

Niveau juridique : France

Question publiée au JO le : 11/09/2012

Texte de la question

M. Olivier Marleix appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le rapport du préfet Dominique Schmitt sur la gouvernance en matière de biodiversité de février 2012. Celui-ci préconisait notamment une meilleure association de certains professionnels comme les agriculteurs ou les propriétaires forestiers privés. Ils sont en effet souvent exclus des processus décisionnels en matière de biodiversité ; ce qui est injuste au regard de l’impact direct de ces décisions sur leurs activités. En outre, le rapport recommande de « contribuer à l’ancrage des stratégies dans les territoires » et de « gagner en efficacité, cohérence et lisibilité ». Des recommandations générales, déclinées en propositions concrètes d’organisation, qui visent toutes à assurer, à terme, une meilleure préservation de la biodiversité. Un objectif qui devrait faire consensus. Il lui demande donc quelles suites seront réservées à ce rapport et à ses recommandations et notamment à la première d’entre elles, à savoir la nécessité de mieux associer les parties prenantes à la gouvernance de la biodiversité. Si, comme il l’espère, des suites positives lui seront données, il souhaite en connaître le calendrier.

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4004QE.htm

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