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Note de service DGAL/SDSSA/2015-584 du 09-07-2015 - Rénovation des outils et des suites de l’inspection - BO Ministère de l’agriculture n°29.

Niveau juridique : France

Cette note présente les principes de l’évolution des outils de l’inspection (grilles et vade-mecum) et de la politique de suites données aux inspections dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Ces adaptations doivent permettre une meilleure appropriation de la politique d’inspection tant par les inspecteurs que par les opérateurs en lien avec les responsabilités qui leur sont respectivement conférées par le paquet hygiène, en facilitant l’appréciation du niveau de maîtrise des risques sanitaires de l’opérateur par l’inspecteur et en améliorant la lisibilité du reporting au professionnel. Ces outils rénovés résultent d’un travail de simplification (27 points de contrôle organisés autour de 7 grandes thématiques au lieu de 57) et d’intégration des points de contrôle (tous les aspects d’un point de contrôle sont évalués au même item). Par ailleurs, des orientations harmonisées en matière de suites sont formulées en fonction du niveau de maîtrise des risques de l’opérateur.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-584

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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