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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) JO RF N° 213 du 13 septembre 2012

Niveau juridique : France

M. Mercier (Thierry) en qualité de représentant du Comité national de l’agriculture biologique, en remplacement de Mme Fouchet (Marianne)est nommé membre du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la

qualité pour la durée de son mandat au comité national de l’agriculture biologique.

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120913&numTexte=66&pageDebut=14686&pageFin=14686

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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