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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-546 du 15-05-2015 - Dispositif national d’expertise vétérinaire et phytosanitaire - BO Ministère agriculture n°26

Niveau juridique : France

Les éléments en annexe permettent de comprendre l’organisation générale du système et les moyens affectés au niveau national (temps de travail) pour la mise en place de ce dispositif.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-546

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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