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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d’orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d’intérêt économique et environnemental- JORF n°0148 du 28 juin 2015

Niveau juridique : France

Publics concernés : collectivités territoriales de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Mayotte ; professions agricoles ; organisations syndicales patronales et salariales du monde agricole ; associations de protection de l’environnement et associations de consommateurs de ces mêmes collectivités.

Objet : création du comité d’orientation stratégique et de développement agricole.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret précise les compétences, la composition et les règles de fonctionnement du comité d’orientation stratégique et de développement agricole chargé de définir une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural associant Etat, collectivités territoriales et organisations professionnelles, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin. Dans un souci de simplification, il est prévu que ce comité exerce, dans ces collectivités, les compétences dévolues en métropole aux commissions départementales d’orientation de l’agriculture et aux commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural.

 

lien : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030785201&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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