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semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)- JORF n°0145 du 25 juin 2015

Niveau juridique : France

Ce décret permet une autonomie plus importante du GNIS par rapport au ministère de l’agriculture et modifie également les sources de financement du groupement ( cf article 11).

Lien : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775022&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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