semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Commission Européenne, DG Sanco, Compte-rendu du 18-03-2015, Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles -

Niveau juridique : Union européenne

Les points suivants sont intéressant à noter : A7 et A8 (listes des organismes nuisibles) ; A.9 (accréditation de l’ISTA), A.10 (information présente dans le catalogue commun des variétés, indication des hybrides et notamment des CMS), A.11 (suivi de la nouvelle proposition de règlement contrôle),

Lien vers le CR (en anglais uniquement ) : ec.europa.eu/food/plant/docs/standing-commitees_sc-spmah_sum_20150318_en.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes