Niveau juridique : Union européenne
Les points suivants sont intéressant à noter : A7 et A8 (listes des organismes nuisibles) ; A.9 (accréditation de l’ISTA), A.10 (information présente dans le catalogue commun des variétés, indication des hybrides et notamment des CMS), A.11 (suivi de la nouvelle proposition de règlement contrôle),
Lien vers le CR (en anglais uniquement ) : ec.europa.eu/food/plant/docs/standing-commitees_sc-spmah_sum_20150318_en.pdf