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Décision d’exécution de la Commission du 9 juin 2015 relative au financement, pour l’année 2015, du programme de travail concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé animale et du bien-être des animaux ainsi que dans le domaine phytosanitaire au titre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» JO C 192 du 10.6.2015

Niveau juridique : Union européenne

A noter : ces lignes budgétaires doivent notamment permettre de financer les actions de formation dans les États membres qui porteront notamment sur les sujets suivants: ( les chiffres indiquent le montant en euros)

  • HACCP (analyse des risques — points critiques pour leur maîtrise): 2 000 000

  • Santé des animaux (abeilles et animaux exotiques): 520 000

  • Audit interne des systèmes de contrôle officiels : 1 260 000

  • Enquêtes phytosanitaires : 550 000

  • Analyse des OGM : 500 000

  • Appui aux mesures de contrôle de l’application de la législation sanitaire et phytosanitaire : 1 215 000

  • Formations, conférences et outils d’apprentissage et de diffusion en matière de plans d’urgence relatifs à la santé animale et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et à la sécurité des denrées alimentaires : 450 000

MISE EN ŒUVRE : Un montant de 14 685 000 EUR [financement des mesures concernant la sécurité des denrées alimentaires en application du règlement (CE) no 882/2004 et de la directive 2000/29/CE] sera géré et mis en œuvre par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (décision d’exécution 2013/770/UE). Les 815 000 EUR restants seront gérés par la Commission pour financer le programme sur l’analyse des OGM (au moyen d’un arrangement administratif avec le JRC), l’assistance et l’appui à un projet d’apprentissage en ligne et l’étude sur le fonctionnement actuel et futur du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (deux contrats).

Lien vers document complet : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1434462039719&uri=CELEX:32015D0610(01)

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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