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“La préservation de la biodiversité
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Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique - JORF n°0136 du 14 juin 2015

Niveau juridique : France

Notice : le décret modifie la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, en prévoyant notamment l’intégration de représentants de FranceAgriMer, de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer, de l’Association des régions de France et du Conseil national de la montagne. Il adapte en conséquence la composition de la commission nationale technique du conseil et modifie ses attributions afin qu’elle puisse rendre des avis sur les décisions de reconnaissance des organisations interprofessionnelles.

Lien : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030717476&dateTexte=&categorieLien=id

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