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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Commission Européenne : Compte-rendu- Réunion du groupe d’expert sur les semences et le matériel de reproduction végétale - « Focus Matériel de reproduction végétale »- Bruxelles 30 avril 2015

Niveau juridique : Union européenne

Lien vers le document complet (en anglais uniquement) :

ec.europa.eu/food/plant/plant_propagation_material/expert_group_legislation_seed_and_plant_propagating_material/docs/20150430_sppm_pgrfa_sum_en.pdf

 

A noter :

  • Pour l’ESA, l’enregistrement et la protection des variétés doivent être basés sur l’examen du phénotype et les méthodes BMT doivent seulement être utilisés dans des cas exceptionnels.

  • plusieurs propositions ont été faites pour faire évoluer les Systèmes des semences de l’OCDE

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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