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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Cour de justice de l’UE : Recours introduit le 25 mars 2015 — Aurora/OHMI — SES — VanderHave (M 02205) (Affaire T-140/15)- JO C 190 du 8.6.2015 - Données relatives à la procédure devant l’OCVV

Niveau juridique : Union européenne

  • Titulaire du droit de protection communautaire des obtentions végétales: l’autre partie devant la chambre de recours.

  • Droit de protection communautaire des obtentions végétales en cause: le droit de protection communautaire des obtentions végétales no UE 15118, dénomination variétale M 02205.

  • Décision attaquée: la décision que la chambre de recours de l’OCVV a rendue le 26 novembre 2014 dans l’affaire A10/2013.

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1433940086143&uri=OJ:JOC_2015_190_R_0021

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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