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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Prélèvements d’échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l’importation dans les points d’entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles - Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-486 du 01-06-2015- BO ministère de l’agriculture n°23

Niveau juridique : France

La présente note a pour but de fixer des critères de ciblage sur certains lots de végétaux et

produits végétaux à l’importation, en particulier vis-à-vis d’organismes nuisibles invisibles à l’œil nu lors des inspections.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-486

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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