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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Parlement européen : rapport d’initiative - Droits de propriété intellectuelle: un plan d’action de l’UE

Niveau juridique : Union européenne

Le rapport de Pavel Svoboda (A8-0169/2015, « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d’action de l’UE » [2014/2151(INI)], sera présenté au nom de la Commission des affaires juridiques en débat de séance plénière du parlement le 8 juin.

Lien vers agenda du parlement : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20150608&secondRef=SIT&language=FR

Lien vers le dossier complet de ce rapport : www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2014/2151(INI)#keyPlayers

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