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Parlement européen et TTIP : vote rapport de recommandations de la part de la commission du commerce international

Niveau juridique : Union européenne

Les députés de la commission du commerce international ont voté le 28 mai dernier un rapport comprenant des recommandations sur les négociations en cours concernant le TTIP.

ou www.europarl.europa.eu/committees/fr/inta/home.html

A noter :

  • le rapport final voté par la commission du commerce international reprend notamment les rapports des autres commissions du parlement européen, ces rapports sont eux disponibles en Français :

lien : www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150220STO24366/html/Accord-de-libre-%C3%A9change-UE-USA-quatorze-commissions-du-PE-d%C3%A9battent

  • Prochaine étape : Le texte adopté en commission du commerce international doit désormais être approuvé par le Parlement dans son ensemble, lors d’un vote en séance plénière le 10 juin (à confirmer)

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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