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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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52015JC0024: Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan

Niveau juridique : Union européenne

extrait : «â€¯ARTICLE 96 - Variétés végétales - L’Union européenne réaffirme son attachement à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), à laquelle la République du Kazakhstan s’efforce raisonnablement d’adhérer. " Voir document 2 (annexes) disponible sur le lien ci-dessous.

L’accord cite également le respect d’un second Droit de Propriété Industriel : le brevet.

 

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1433331311416&uri=CELEX:52015JC0024

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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