semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Audition par la Commission économique du Sénat de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire (24 juillet 2012)

Niveau juridique : France

Extrait :

M. Gérard Le Cam. - Après avoir modifié par décret les règles relatives aux élections aux chambres d’agriculture au niveau régional, irez-vous plus loin au niveau départemental ainsi que dans le cadre des interprofessions ? Comptez-vous proposer des dispositions pour la défense des semences fermières et l’encadrement des obtentions végétales> ? Par ailleurs, les nouvelles normes du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) peuvent-elles encore être modifiées compte tenu de leurs effets désastreux sur l’économie et l’environnement ? Concernant la cartographie des zones humides, personne ne peut nous dire quelles seront les limitations pour l’élevage. Enfin, pourriez-vous faire le point sur le groupe Doux ?

 

M. Stéphane Le Foll. (…) : - <sur les semences fermières, dont la réglementation se fait à l’échelle mondiale et européenne, il faudra trouver des éléments de dérogation pour autoriser le triage à façon, tout en permettant le financement de la recherche sur les obtentions. Il faudra trouver le juste équilibre. Votre proposition sera examinée attentivement dans ce cadre.

 

www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/compte-rendu-commissions/20120723/afeco.html&idtable=a/compte-rendu-commissions/20120709/outremer.html|a/compte-rendu-commissions/20120716/mci_pesticides.html|a/compte-rendu-commissions/20120723/afeco.html|a/international/caspienne2009/caspienne20096.html|a/international/colloafrique2008/colloafrique2008.html|a/international/collolibye2006/collolibye20069.html|a/international/collolibye2006/collolibye20064.html|a/international/collomongolie/collomongolie8.html&_c=semence*&rch=gs&de=20110827&au=20120827&rqg=dqrnstpa&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn#toc4

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes