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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat : 1ere lecture de la Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

Niveau juridique : France

Texte transmis le 25 mars après la première lecture à l’Assemblée Nationale.

Lien vers le dossier législatif complet sur le site du Sénat : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-364.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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