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Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Niveau juridique : France

Publics concernés : Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; membres du conseil d’administration, des conseils spécialisés et des comités régionaux ou interrégionaux des céréales de l’établissement.

Objet : composition du conseil d’administration et des conseils spécialisés de FranceAgriMer.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret tire les conséquences de l’article 2 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt qui prévoit que le conseil d’administration et les conseils spécialisés de FranceAgriMer comprennent des représentants des régions. Il étend par ailleurs la possibilité de désigner des suppléants à l’ensemble des membres des conseils spécialisés de l’établissement

Lien : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537134&dateTexte=&categorieLien=id

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