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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret no 2012-974 du 20 août 2012 relatif aux qualifications des agents mentionnés au 4o de l’article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime JO RF N° 194 du 22 août 2012

Niveau juridique : France

Objet : conditions de qualification pour l’habilitation à l’inspection et au contrôle en matière de protection des végétaux.

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120822&numTexte=24&pageDebut=13686&pageFin=13686

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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