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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental - JORF n°0098 du 26 avril 2015

Niveau juridique : France

Notice : le décret complète le dispositif réglementaire applicable aux groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) instauré par le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 : il prévoit que la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) est chargée de donner un avis au préfet de région au titre de la procédure de reconnaissance des GIEE et qu’elle se réunit dans cette hypothèse dans sa formation spécialisée.

A noter : les organismes compétents en matière agricole ou environnementale peuvent proposer leur candidature au préfet de région pour participer à cette formation spécialisée des COREAMR.

Lien : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030518329&dateTexte=&categorieLien=id

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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