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Loi régionale du 1er mars 2000, n °15 (Italie)

mars 2000

Loi italienne régionale sur la protection des variétés locales

à télécharger :

• loi_italienne_rr_genet_autochtone_fr [ .doc (38 Kio) ]

voir aussi :

• Le TIRPAA: Biodiversité cultivée et droits des paysans

• Législation régionale en Italie pour la protection des variétés locales

Références complètes

Loi régionale du 1er mars 2000, n °15, Région du Latium, Italie.ARSIAL