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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles

Quels enjeux pour quelles perspectives

Michel Trommetter, octobre 2006

propriété intellectuelle que ce soit la mise en oeuvre des brevets sur le vivant,

l’évolution de la législation sur le Certificat d’Obtention Végétale de l’Union pour la

Protection des Obtentions Végétales en 1991, ou la mise en oeuvre de droits de

propriété intellectuelle au niveau mondial sur les variétés végétales dans le cadre des

accords ADPIC (art. 27/3 b.) de l’OMC.

Dans ce contexte de droits de propriété intellectuelle évolutifs, les marchés des

ressources génétiques à usage agricole reposent sur des biens et sur des services liés à

la gestion de l’agro-biodiversité. Les marchés liés aux ressources génétiques vont

dépendre de la manière dont les acteurs vont accéder conjointement à des

technologies ; à du matériel biologique et génétique ; à des informations et à des

connaissances tant sur le matériel que sur les technologies ; à des marchés agricoles

que ce soit à un niveau local, national, régional ou mondial.

C’est pourquoi dans ce papier nous allons analyser, quel que soit le statut des

ressources génétiques, les conditions d’accès aux matériels biologiques, aux

innovations et aux marchés et leurs conséquences sur les activités de recherche et de

développement dans le domaine des biotechnologies agricoles.

à télécharger :

  • trommeter_dpi_biotech_agri [ .pdf (130 Kio) ]

Références complètes

Michel Trommetter, Octobre 2006;Cahier n° 2006-08, ECOLE POLYTECHNIQUE, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LABORATOIRE D’ECONOMETRIE, 1 rue Descartes F-75005 Paris, (33) 1 55558215;ceco.polytechnique.fr/;mailto:lyza.racon@shs.poly.polytechnique.fr

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