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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

Version d’octobre 2005

9 février 2006

Troisième version du projet de directive définissant ce qu’est une « variété de conservation »

à télécharger :

  • workingdocument2635-oktober2005 [ .doc (60 Kio) ]

  • puntoscriticosecomission_151105 [ .doc (32 Kio) ]

  • semences_conservation_fr10_05 [ .doc (74 Kio) ]

voir aussi :

Notes

Analyse du RSP sur ce document :

Le document de travail a été remanié dans sa forme. Sa lecture en est plus claire mais cela complique la comparaison avec le précédent document (de mars 05).

Dans les grandes lignes :

  • La « variété de conservation » reste une variété naturellement adaptée à des conditions locales ou régionales ET menacée d’érosion génétique. (pas de changement)

INSCRIPTION (pas de gros changement)

  • Au niveau DHS : on exige un certain niveau de stabilité pour réaliser la « distinction » mais sur un nombre réduit de critère par rapport à l’inscription. On a un seuil de tolérance par raport à l’homogénéité (non précisé).

  • la connaissance acquise au cours de la culture peut remplacer les tests officiels (mais… vu les renseignements demandé, cela reste quand même difficile à mettre en oeuvre)

  • Les renseignements à fournir pour l’inscription sont liés à la définition de la variété de conservation : caractériser l’état d’érosion génétique; identifier la région d’origine ou d’adaptation avec une description de l’habitat; décrire la variété.

  • Enfin la variété de conservation ne doit pas être protégées et non inscrite depuis au moins 3 ans (pas de changement de ce côté non plus).

MAINTENANCE

Elle doit être réalisée dans la région d’adpation ou d’origine

PRODUCTION DE SEMENCES

Peut se faire à l’extérieur de la région d’origine, s’il existe une maintenance dans la région d’origine.

MAIS… grosse nouveauté : la production de semences doit respecter les exigences de la production certifiées.

COMMERCIALISATION

Elle est limitée à la région d’origine ou d’adaptation (ca aussi c’est une restriction nouvelle)

Des restrictions quantitatives sont définies au niveau national pour chaque variété (sans changement par rapport à la version précédénte)

Références complètes

Les documents associés sont en anglais (version d’octobre 2005) et en français (traduction « maison »)

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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