Droit international, conservation, utilisation et échange des ressources génétiques

Publication du BRG

27 octobre 2006

Ce document présente les différents engagements internationaux sur les ressources génétiques (Convention sur la diversité biologique, Traité FAO sur les ressources génétiques, droits de propriété intellectuelle). Il explique concrètement les instruments et notions clefs des dispositifs de gestion des ressources génétiques : accord de transfert de matériel, règle d’échange des ressources génétiques, partage des avantages et consentement préalable, etc.

voir aussi

• Le TIRPAA: Biodiversité cultivée et droits des paysans

• Soutien à la biodiversité agricole et à l’intégrité et la libre-circulation des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Références complètes

Collection BRG « Des clefs pour la gestion des ressources génétiques », disponible gratuitement au BRG, 2005