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ÉTUDE : LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Contenu

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES EXTERNES DE L’UNION, 1 janvier 2012

Depuis plus d’une décennie, l’impact en termes de développement des droits de propriété intellectuelle (DPI) portant sur les ressources génétiques (RG) et les connaissances traditionnelles (CT) associées a fait l’objet de débats animés au niveau international. Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, les RG en matière de santé et les droits associés à ces ressources des communautés autochtones et locales revêtent une importance particulière pour la réduction de la pauvreté. L’Union européenne peut jouer un rôle important dans ce domaine en promouvant des mesures réglementaires qui renforcent l’efficacité de la lutte contre la pauvreté, au niveau local comme au niveau international. Le protocole de Nagoya de 2010 à la convention sur la diversité biologique, qui s’attaque au «biopiratage» lié aux RG et aux CT, est en attente de ratification. Sa mise en oeuvre pleine et effective nécessitera, entre autres, un renforcement des capacités, en particulier dans les pays les moins développés. Une autre contribution importante à la lutte contre le biopiratage consisterait à instaurer l’obligation de divulguer, dans les demandes de brevets, la source de toutes les RG et CT utilisées. Cette initiative fait actuellement l’objet de négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les droits des communautés autochtones et locales, notamment en ce qui concerne leur savoir traditionnel, méritent une protection particulière aussi bien au sein de l’Union que sur le plan international. Cette protection doit être conçue en concertation avec ces communautés. Les DPI portant sur des semences et des médicaments ne doivent pas compromettre les droits humains à l’alimentation et à la santé. Il convient de faire avancer la recherche et le développement en matière de semences et de médicaments destinés aux populations à faibles revenus des pays en développement.

Références complètes

www.europarl.europa.eu/committees/fr/deve/studiesdownload.html?languageDocument=FR&file=75309

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
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