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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Opportunities for farm seed conservation, breeding and production - FarmSeedOpportunities (FSO)

Policy recommendations Set of recommendations on farm conservation strategy, the role of innovative market mechanisms, legislative framework for landraces, conservation varieties and amateur varieties in Europe.

Riccardo Bocci (AIAB) Véronique Chable (INRA) Guy Kastler (RSP) Niels Louwaars (CGN), 31 mai 2010

Lorsque Farm Seed Opportunities (FSO) a commencé ses activités de recherche en 2007, les décideurs de l’UE ont été confrontés au problème de la définition des règles pour la mise en œuvre de la directive 98/95/CE sur les variétés de conservation. Au cours des trois années d’activités, deux nouvelles directives ont été publiés définissant les modalités d’application sur les variétés de conservation pour les cultures agricoles (2008/62/CE) et potagères (2009/145/CE).

Pendant ce temps FSO a effectué plusieurs études et analyses pour préciser les concepts sous-jacents des règlements sur les « variétés de conservation», afin de vérifier la situation européenne et de suggèrer des développements à ces réglementations visant à préserver les ressources phytogénétiques. Toutes ces données pourraient être utiles pour la mise en œuvre nationale de la nouvelle directives qui laisse suffisamment de marge à chacun des Etats membres pour adapter ces directives à leurs conditions de culture.

Grâce à ces études, FSO a identifié plusieurs situations qui ne sont pas prises en compte par les lois sur les semences, principalement (i) pour les variétés encore cultivées à titre subsidiaire que l’on appelle systèmes d’exploitation agricole ou pour les marchés de niche et (ii) de nouvelles populations récemment créées dans le cadre de la sélection végétale participative ou par des méthodes de culture innovantes favorisant

la diversité des plantes à l’intérieur d’une même variété. Ces variétés ont aussi un grand potentiel pour faire face au changement climatique dans un futur proche et il est donc important de trouver un espace juridique pour leur commercialisation ou de permettre leur culture, ce qui facilite leur utilisation dans les systèmes agricoles.

à télécharger :

  • fso-deliverable_4.6-3 [ .pdf (660 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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