Législation régionale en Italie pour la protection des variétés locales

Traduit de l’anglais par Anne-Charlotte Moÿ

Enrico Bertacchini,

Certaines régions italiennes ont élaboré des lois pour la conservation des variétés locales. Cette protection passe par plusieurs types d’outils et notamment un registre volontaire qui répertorie les variétés et un réseau d’acteurs public/privé qui conserve. Il peut y avoir rémunération de ces acteurs pour leur investissement dans la sauvegarde de ce patrimoine génétique collectif/commun. Les échanges entre agriculteurs y trouvent par ailleurs une certaine légitimité.

Cette étude nous donne un aperçu des dispositions innovantes présentes dans les lois régionales italiennes. Elle permet de faire le lien entre le cadre communautaire sur les variétés de conservation et les lois italiennes qui vont cependant au-delà, mais aussi de constater les aspects juridiques qu’il reste encore à éclaircir.

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Références complètes

Publié dans « Report on case studies on article 6 of the International Treaty on Plant Genetic ressources for food and agriculture », R. Bocci and T. Chiari, The Sustainable Use of Agrobiodiversity in Italy, Istituto agronomico per l’Oltremare, www.iao.florence.it