semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Eléments de langage pour l’intervention de la France à la conférence européenne sur la législation semence

France: Fabrice Marty, Ministère de l’agriculture et de la pêche, 18 mars 2009

Via cette intervention (Ministère de l’Agriculture), la France marque sont attachement aux fondamentaux de la législation communautaire : catalogue d’une part et certification des semences d’autre part. En ce sens, le scénario évolutif proposé dans le rapport d’évaluation, apparaît comme la voie la plus adapté et raisonnable à mettre en oeuvre.

Concernant la procédure d’inscription des variétés au Catalogue, la France est très attachée à la procédure basée sur la DHS (Distinction – Homogénéïté – Stabilité) et, pour certaines espèces sur la VAT (Valeur Agronomique et Technologique).

Il est aussi essentiel de maintenir une certification obligatoire, avec des normes pour le commerce des semences au sein de l’Union européenne. Celle-ci permet d’augmenter la confiance des utilisateurs dans la qualité lors de l’achat.

Les objectifs qui prévalaient lors de la mise en place de la législation communautaire restent d’actualité : améliorer la productivité de l’agriculture pour assurer la sécurité alimentaire et contribuer à l’harmonisation de la législation au niveau communautaire. Cela étant son évolution est nécessaire afin de prendre en considération des attentes sociales particulières et un débat public faisant émerger de nouveaux enjeux pour la politique génétique des semences :

  • contribuer à la réduction progressive des intrants de synthèse ;

  • participer au maintien de la biodiversité cultivée ;

  • anticiper le développement de l’agriculture biologique ;

  • faciliter la commercialisation des variétés locales anciennes et des variétés menacées d’érosion génétique.

Il faut désormais évaluer les impacts sociaux, environnementaux et économiques de chacune des options présentées dans le rapport d’évaluation, et examiner attentivement leur faisabilité, le niveau de soutien des acteurs et les avantages et inconvénients de ces options. Les concepts de simplification, de réduction de la charge administrative et de réduction des coûts devraient influencer l’analyse des options retenues.

à télécharger :

  • intervention_france [ .pdf (21 Kio) ]

Références complètes

Document issu du site ec.europa.eu/food/plant/seed_conf/documents_en.htm à la suite de la Conférence : European Conference on Ensuring Seed Availability in the 21st Century du 18 mars 2009 à Bruxelles

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes