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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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OUVERTURES LEGISLATIVES POUR PROTEGER LES SEMENCES ET L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE PAR RAPPORT AU RISQUE OGM ET LA PRIVATISATION DU VIVANT.

L’étiquetage - Le brevet sur le vivant - La coexistence, la responsabilité et le droit à défendre les systèmes agraires traditionnels et de qualité - Le développement des systèmes agraires traditionnels

Guy Kastler, 17 avril 2005

Résumé

Atelier International : OPTION POUR LA CONSTRUCTION DES CADRES REGLEMENTAIRES DE CONTROLE DES OGM ET DE PROTECTION DES RESSOURCES GENETIQUES.

Réglementer les OGM, c’est accepter les OGM. Or nous refusons les OGM. Pour faire appliquer un moratoire, il suffit de se donner des moyens de contrôle et d’analyses. Mais nous vivons dans un monde ouvert où les marchandises traversent les frontières sous la pression de tous les accords et traités internationaux. Nous sommes donc obligés de nous intéresser à la réglementation.

Toutes les réglementation internationales reposent sur la pensée scientifique occidentale pour qui le vivant, la biodiversité, se réduisent à une ressource destinée à faire de l’argent. Or, pour la majorité des peuples de la planète, nous vivons tous en co-évolution avec l’ensemble des animaux, des plantes et des microorganismes, nous ne pouvons donc pas en disposer comme de n’importe quelle marchandise pour faire du business. Cette opposition traverse toutes les contestations les lois internationales.

Texte complet

1- L’étiquetage.

Pour se protéger des OGM, il faut d’abord pouvoir les identifier. L’OMC interdit toute démarcation commerciale reposant sur les seuls process de fabrication, il faut qu’il y ait des caractéristiques différentes pour pouvoir identifier différemment deux marchandises. Partant du principe qu’une récolte issue d’une plante GM est « équivalente en substances » à celle issue de la même plante non GM, les EU s’opposent à tout étiquetage spécifique. Or, les controverses scientifiques elles-mêmes remettent en cause cette affirmation. Armad Pusztai est un chercheur anglais qui a trouvé chez des rats nourris avec des pomme de terre transgéniques productrices de lectines des proliférations cellulaires intestinales et une augmentation de la mortalité qu’il n’a pas retrouvé sur les mêmes rats, nourris des mêmes pommes de terre, non GM et additionnées de la même lectine produite par synthèse chimique. Malgré leur « équivalence en substance » , ces deux lots de pomme de terre sont différents. Même si la science n’explique pas cette différence qu’elle ne fait que constater, un Etat est en droit d’en tenir compte et d’imposer une identification précises des marchandises issues de plantes GM.

En Europe, nous étiquetons les aliments issus de plantes GM, y compris les aliments pour animaux, mais pas les produits issus d’animaux nourris avec des aliments transgéniques. Des chercheurs ont constaté que des coccinelles nourries de pucerons élevés sur des plantes GM Bt présentaient un taux de fertilité plus bas et un taux de mortalité plus élevé que les mêmes coccinelles nourris des mêmes pucerons élevés sur la même plante non GM arrosée des mêmes quantités de BT que celles contenues dans les plantes GM. Même si l’état actuel de la science n’explique pas ces faits, on est en droit d’estimer que les œufs, le lait, la viande… issus d’animaux nourris de plante GM, sont différents et doivent être identifiées comme tels.

La répression, les ruptures de crédits de recherche et la diffamation qui se sont abattus sur les scientifiques qui ont révélés ces problèmes ne les fait pas pour autant disparaître.

Après l’étiquetage, vient l’évaluation. Lorsqu’il sont clairement identifiées, un Etat peut ou non accepter l’importation d’OGM. L’OMC n’accepte pour justifier des restrictions à la circulation des marchandises que les risques pour la santé et pour l’environnement. Toute les évaluations s’appuient aujourd’hui sur des essais animaux de 20 à 60 jours. Avec les pesticides, on sait que les problèmes peuvent se révéler sur plusieurs générations ou seulement sur les organismes les plus faibles (les jeunes ou les femelles gestantes). Il est important d’imposer des essais sur plusieurs générations et sur les animaux les plus faibles, ou pour l’environnement sur plusieurs cycles de culture.

 

2 - Le brevet sur le vivant.

Nous sommes là sur le problème de fond. Le brevet protège l’information génétique intégrée par transgénèse dans la plante par son « inventeur » . Personne ne peut la reproduire sans son accord. Les OGM n’ont que peu d’intérêt pour une firme sans cette protection par le brevet. L’OMC et l’APDIC imposent soit le brevet, soit l’UPOV, soit un système « sui généri » . Le COV autorise l’utilisation d’une variété protégée pour créer une autre variété et peut permettre au paysan de ressemer le grain récolté. Dans le cas des OGM, cela veut dire qu’un concurrent peut modifier de manière classique une variété transgénique tout en gardant la séquence génétique d’intérêt et que le paysan n’est pas obligé de racheter chaque année la semence du semencier. C’est pourquoi les entreprises Biotech ne commercialisent pas leurs plantes dans les Etats qui ne reconnaissent pas leurs brevets. Une exception à cette règle a concerné l’Argentine : Monsanto a vendu du soja transgénique dans ce pays qui n’accepte pas le brevet et n’a pas pu empêcher les paysans de ressemer le grain issu de leur récolte. Mais cette commercialisation n’avait pour objectif que de pénétrer par contrebande le Brésil voisin jusqu’à ce que son gouvernement soit obligé d’accepter la commercialisation des plantes GM. Aujourd’hui cet objectif est atteint : Monsanto a cessé de vendre des semences GM en Argentine et tente de récupérer des royalties en taxant les bateaux de soja transgéniques exportés d’Argentine quand ils arrivent dans les pays qui reconnaissent ses brevets.

Un Etat peut refuser le brevet sur les plantes et les animaux, et pas seulement sur les variétés et les races, et cela peut l’aider à se protéger des OGM. Là encore, les controverses scientifiques peuvent l’aider à argumenter son refus. Peu d’étude ont été faites sur le devenir des séquences transgéniques après la commercialisation. Deux ont été réalisées récemment en France et en Belgique. Sur les mêmes variétés transgéniques, non seulement elles ne retrouvent pas toutes les deux les mêmes séquences, mais en plus elles trouvent toutes deux des séquences différentes de celles enregistrées lors du dépôt du brevet. La firme concernée répond qu’elle n’a pas déposé avec le brevet la vrai séquence génétique pour protéger le « secret industriel » . Cela est contraire à la loi du brevet qui perd à partir de là toute valeur : en effet, comment un inventeur pourrait-il revendiquer un droit de protection et des royalties sur quelque chose qui est différent de ce qu’il a inventé ? Mais ces deux études révèlent encore un autre problème : les séquences retrouvées sont incomplètes, désorganisées et éclatées au sein du génome. Cela veut dire qu’elles sont instables et évoluent en se reproduisant après le dépôt du brevet. Cette instabilité, confirmée par de nombreux autres travaux de recherche concernant tout autant la transgénèse végétale que les thérapies géniques, pose des problèmes de sécurité sanitaire et remet en cause le fondement scientifique des lois concernant le brevet sur le vivant qui voudraient que « un gène = une protéine » de manière stable et définitive. Un certain nombre d’Etats européen ont demandé la renégociation des lois internationales sur le brevet pour tenir compte de cette réalité.

Au delà de l’instabilité de la séquence génétique, l’instabilité de l’expression d’une même construction transgénique suivant le « contexte génétique » , c-à-d la variété dans laquelle elle est intégrée est aujourd’hui une évidence. Ainsi, un maïs résultant d’un croisement entre un maïs transgénique autorisé en Europe, le MON 810, avec un maïs local non GM au Philippine, a fait apparaître des dégâts sur la santé des travailleurs agricoles, dégâts jamais constatés avec la seule variété GM d’origine, ni avec la variété locale : allergies, problèmes respiratoires et digestifs et présence dans le sang des personnes contaminées d’anticorps à la protéine Bt produite par le maïs transgénique. De même, une étude, réalisée par les semenciers français et sur laquelle ils n’ont fait aucune publicité, montre qu’un même maïs transgénique n’a pas le même effet sur les insectes prédateurs suivant les terroirs où il est cultivé et les années de culture. Cela veut dire qu’on ne peut pas autoriser une séquence génétique une fois pour toute, ni inscrire sur le catalogue toutes les variétés déjà inscrites auxquelles on a rajouté un même transgène sous le seul prétexte que ce transgène a déjà été accepté dans une de ces variété. Les études de toxicité et d’impact sur l’environnement doivent au contraire être réalisées au cas par cas, terroir par terroir ou au moins pays par pays. Un Etat peut exiger que cela soit inscrit dans ses lois de biosécurité.

Le milieu scientifique est souvent un fervent défenseur des biotech qui lui permettent de se valoriser, et est très écouté par les décideurs politiques. Il est important de parler de ces controverses scientifiques pour y trouver des alliés encourageant les décideurs à prendre les précautions nécessaires.

 

3 – La coexistence, la responsabilité et le droit à défendre les systèmes agraires traditionnels et de qualité.

A partir du moment où la commercialisation de plantes GM est autorisée, je ne vous souhaite pas que cela arrive en Algérie, les problèmes qui se posent sont ceux de la coexistence et de la responsabilité quand à la réparation des dommages qu’ils peuvent créer.

La coexistence n’est pas qu’un principe, elle est défini comme un droit que doit garantir la loi. Découlant de la liberté du commerce, ce droit se veut selon l’OMC supérieur aux autres droits. Le rôle des politique est de faire en sorte qu’un nouveau mode de culture, quel qu’il soit, puisse exister au même titre que les systèmes traditionnels existant. Les seules restrictions autorisées sont la protection de la santé et de l’environnement.

Les exemples d’atteintes à la santé donnés plus haut, et il existe des dizaines d’autres études allant dans le même sens, montrent que tout ce que l’on sait avec certitude quand aux risques des OGM sur la santé est que l’on ne sait rien. En ce qui concerne l’environnement, la seule chose que l’on sait avec certitude est qu’en cas de contamination, même à un niveau très faible au départ, celle-ci peut se généraliser et s’avérer irréversible. Il est curieux dans ce contexte d’incertitude que le principe de précaution revendiqué par le législateur autorise la culture et commercialisation de ces plantes.

Une fois qu’une construction transgénique artificielle intégrée à un organisme vivant susceptible de se reproduire tout seul (animal, plante, microorganisme) est disséminée en milieu ouvert, on est incapable de contrôler cette dissémination. Il y a les contaminations des plantes semblables ou proches par le pollen et le transport de graines par le vent qui peuvent atteindre dans le cas du colza ou des graminées fourragères plusieurs dizaines de kilomètres. Ainsi, après 10 années de cultures transgéniques, il est aujourd’hui impossible de cultiver du colza au Canada sans retrouver des plants GM dans son champ. Et lorsqu’un fermier ressème une partie du grain récolté qu’il a récolté, il devient un multiplicateur d’OGM, qu’il ait ou non semé des graines GM à l’origine. Cela est merveilleux pour les propriétaires des brevets qui protègent ces constructions transgéniques. Ils sont en droit de réclamer des royalties sur l’ensemble des cultures. La production de colza non transgénique est devenue impossible dans ce pays, les paysans n’ont plus le choix entre plusieurs systèmes de cultures. Les insectes, les animaux sauvages, les chaussures des paysans, les roues des engins agricoles, les transports et le conditionnement des récoltes et des semences constituent aussi des voies possibles de contamination. Pour les espèces aux pollens et aux graines plus lourdes comme le maïs, c’est la filière semences qui en est la principale cause. Ainsi, en 2002, alors qu’en dehors de quelques dizaines d’hectares de champs expérimentaux, il n’y avait pas de culture de maïs transgénique en France, 45% des lots de semences distribuées étaient contaminés. Nous voyons dans ces exemples que, grâce au brevet, et au delà leurs conséquences sanitaires ou environnementales, le droit des cultures GM à la coexistence devient en fait un système totalitaire qui nie tout droit à cultiver autre chose que des OGM, ainsi que le droit des peuples à conserver leurs ressources phytogénétiques.

Lorsqu’on aborde le problème de la responsabilité, c-à-d de la charge de la réparation des dommages causés par ces cultures, ce totalitarisme peut encore être renforcé. Si la charge de la preuve de l’origine de la contamination revient au paysan contaminé, autant dire qu’il ne sera jamais dédommagé. Conscient de cela, la gouvernement allemand a proposé une loi rendant collectivement responsables les agriculteurs cultivant des OGM dans le voisinage du champ contaminé. Cela revient à dire que seuls les très grosses exploitations de plusieurs centaines d’hectares seront en mesure d’assurer sans trop de risque les distances et mesures d’isolement nécessaires aux cultures GM et aux cultures non GM. Les petits paysans ne prendront jamais le risque de cultiver des OGM de peur de devoir indemniser leurs voisins n’en cultivant pas. Mais cela n’empêchera pas la contamination progressives de la filière semence et donc de l’ensemble des cultures. Seules les très grosses fermes produisant elles-mêmes leurs semences pourront y échapper. Ainsi, l’ensemble des petits paysans seront condamnés à cultiver des cultures non GM vendues au prix de cultures GM contaminées, seules les grosses fermes pourront profiter des « avantages » techniques des cultures GM ou de la plue-value des récoltes non GM. S’ajoutant au fait que les OGM actuellement commercialisés n’offrent d’avantages qu’aux très grosses exploitations susceptibles d’amortir une mécanisation lourde, la responsabilité des paysans cultivant des OGM devient une « machine à exterminer les petits paysans » .

Dans ce cadre là, les OGM deviennent une négation droit du paysan à choisir son mode de culture, du droit du consommateur à choisir sa nourriture et du droit des peuples à conserver leurs systèmes agraires et leurs ressources phytogénétiques.

C’est pourquoi le droit à la protection des systèmes agraires traditionnels et de qualité (bio, dénomination d’origine…) doit prévaloir dans les textes de loi au droit des OGM à la coexistence. La responsabilité ne peut et ne doit revenir qu’au premier responsable de la dissémination d’un OGM, c-à-d l’obtenteur ou propriétaire du brevet. A lui d’apporter éventuellement la preuve d’une faute éventuelle d’un autre acteur de la filière, distributeur, agriculteur… n’ayant pas respecté les mesures de précautions. L’exemple de la loi iranienne est de ce point de vue beaucoup plus intéressant que celui de la loi allemande.

En France, en Angleterre, en Belgique…, parce que les responsables politiques n’ont pas voulu faire respecter ces droits, les paysans et la société civile sont passé à la désobéissance civile et aux « fauchages » de cultures OGM pour défendre leurs systèmes agraires menacés. Les tribunaux commencent à leur donner raison.

 

4 - Le développement des systèmes agraires traditionnels.

Avant même l’apparition des OGM, les lois qui accompagnent la plupart du temps le système UPOV, et rendent obligatoire l’inscription des variétés dont on souhaite commercialiser ou échanger des semences sur le catalogue, menacent les systèmes agraires traditionnels. En effet, les exigences d’homogénéité, de stabilité et de valeur agronomique, ne peuvent être atteintes qu’avec un recours important, dit « de confort » , aux engrais, pesticides, irrigation et mécanisation à outrance. Les variétés ainsi inscrites ne peuvent plus ensuite être cultivées sans ces béquilles chimiques onéreuses. Et si demain les semenciers n’inscrivent sur le catalogue que des variétés GM, il n’y aura rien d’autres à cultiver. En effet, les paysans qui veulent produire et sélectionner eux-mêmes leurs semences, en développant leur diversité et leur variabilité pour les adapter à la leur terroir et à des conditions de cultures variables sans l’homogénéisation des conditions de confort, ne peuvent pas inscrire leurs variétés au catalogue : elles ne sont ni stables, ni homogènes. Le coût de cette inscription qui ne peut s’amortir qu’avec des variétés distribuées en très grandes quantités, donc homogènes et stables pour être cultivées dans une grande diversité de terroirs homogénéisés par des conditions de culture « de confort » , est là aussi pour les en empêcher. N’ayant plus le droit d’échanger leurs semences, ils ne peuvent plus les sélectionner, ce qui entraîne la disparition de toutes les variétés locales, de terroirs, anciennes, adaptées aux agricultures à faible niveau ou sans intrants chimiques, biologiques… Heureusement, de nombreux paysans maintiennent ces pratiques d’échanges malgré leur interdiction, mais le pourront-ils longtemps ?

C’est pourquoi il est indispensable d’inscrire dans la loi ce droit à l’échange libre de semences paysannes, et non de toutes les semences et notamment pas des OGM.

L’Europe, qui adhère à l’UPOV et respecte ainsi les règles de l’OMC, a prévu de réglementer cet échange : elle propose ainsi aux Etats de rajouter au catalogue commun des listes de variétés dites « de conservation » (de la biodiversité), pouvant s’écarter des critères DHS et prenant en compte pour l’inscription l’expérience acquise des paysans. Cela correspond aux nombreuses listes de variétés existant en Algérie et dans de nombreux autres pays où celles-ci sont distinguées par leur origine, la personne ou la communauté rurale qui les a créées et conservées, ou certaines caractéristiques agronomiques ou gustatives remarquables. On retrouve dans cette identification les trois termes cultivar botanique/terroir/paysan qui sont à l’origine des variétés paysannes traditionnelles. Supprimer ces listes avec leurs propres critères de d’identification, ou leur imposer la DHS et la VAT des variétés industrielles, entraînerait la disparition de ce patrimoine commun que constituent les biodiversités locales. La Suisse, qu’on ne peut soupçonner de vouloir remettre en cause les Droits de Propriété Intellectuelles définis par l’OMC, autorise l’échanges de quantités limités de semences de variétés non inscrites au catalogue, ce qui correspond à la nécessité absolue de maintenir un droit minimum à l’échange informel de semences paysannes, pour conserver l’immense diversité et variabilité, non enregistrable en totalité, des variétés locales cultivées.

Pour résumer, il n’y aura pas d’alternative aux OGM sans :

  • l’interdiction du brevet sur les plantes et les animaux, interdiction autorisée par l’ADPIC

  • une obligation absolue d’identification et d’évaluation au cas par cas et avec des tests de longue durée et sur des sujets faibles (jeunes et femelles gestantes) de toute variété GM,

  • la primauté du droit à la défense des systèmes agraires traditionnels et de qualité et de la biodiversité cultivée locale sur le droit des OGM à la coexistence,

  • la responsabilité première des obtenteurs pour réparation des dommages

  • le maintien du droit des paysans à ressemer le grain récolté,

  • l’existence, éventuellement à côté du catalogue et du COV indispensables pour répondre aux exigences de l’ADPIC, de listes de variétés paysannes, de conservation de la biodiversité, locales… ne répondant pas aux critères DHS et prenant en compte l’expérience acquise des paysans,

  • la reconnaissance du droit à l’échange de quantités limitées (aux besoins annuels d’emblavement d’une ferme) de semences paysannes de variétés non inscrites au catalogue

.

 

 

 

MGHAZI.

Comment se prémunir de la contamination ?

Réponse La première manière de se prémunir de la contamination, c’est d’interdire le brevet.

OULD RAMOUL

Je réfléchis, c’est a dire que j’ai écouté avec beaucoup d’attention. Ce problème de loi des semences et des COV… C’est une option politique qu’à choisi l’Algérie… J’ai expliqué comment l’OMC nous a obligé à mettre en place cette loi.

Comment faire pour préserver les variétés locales, l’agriculture paysanne… Comment faire un catalogue officiel et permettre en parallèle d’autres systèmes.

Il y a des gens au sein du Ministère de l’Agriculture qui corrobore les pensées de l’orateur.

On n’a pas encore vu tout le problème.. Le débat reste ouvert. Et il faudra encore approfondir la question. Beaucoup de question se posent encore.

Réponse

Les Traité internationaux. Sont une contrainte pour un Etat qui ne veut pas s’isoler. Les pays du sud ont réussi à préserver un certain nombre de choses. L’ADPIC impose le brevet ou un système « sui generis » de Proctection de la Propriété intellectuelle, dont l’UPOV… Le catalogue est une réglementation sur la commercialisation des semences et non pas la protection intellectuelle. L’ADPIC permet d’avoir une réglementation conforme à UPOV et pas de catalogue.

La loi européenne prévoit à coté du catalogue la possibilité pour les Etats de faire des listes de variétés non stables, la Suisse, pays des banques et de Syngenta, autorise des échanges libres… Vous pouvez intégrer vos listes dans la loi semence que vous avez déjà adoptée et rajouter un article pour autoriser l’échange et la commercialisation des variétés qui sont y inscrites, ainsi qu’une autre dérogation préservant le droit d’échanger des quantité restreinte de semences de variétés non inscrites.

Sans remettre en cause la conformité de la loi aux Traités Internationaux, on peut introduire des articles de ce genre. C’est le moment que ce débat là, vous l’ayez en Algérie…

 

ANTONIO – la loi semences italienne qui est une application de la loi européenne définit le catalogue et une liste avec ses propres critères. Elle ne peut pas être contesté au niveau européen.

Une fois qu’on passe aux listes paysannes, il doit y avoir un souci de défense des doits, on est menacé par la piratage, par l’autres vision. La liste peut garantir le pouvoir souverain des Etats sur leurs ressources phytogénétiques cultivées…

On a un problème de droit tant que n’importe qui peut utiliser nos listes pour en faire un OGM ou une variété stable… il faut donc créer des doits collectif. Ce n’est pas une invention soviétique. Dans la législation italienne : il y a des droits collectifs, inaliénable… chaque fois qu’on veut faire une maison, on droit prouver qu’il n’y a pas un droit collectif sur votre terrain. Des bases juridiques existent. Il y a des expériences qui permettent d’aller dans ce sens.

Le brevet est fait pour imposer un marché et pirater.

 

Mounir

Je ne sais pas combien de paysans sauvegardent leurs semences et leurs variétés ici en Algérie.

Sur les droits collectifs, c’est devenu un tabou ici… On va vers l’individualisme.

Antonio

Les droits collectifs découlent du pouvoir souverain des Etats sur leurs ressources Phytogénétiques, tel que défini par les accords de Rio, pas de la collectivisation.

SALAH CHOUAKI

Heureusement, on n’a pas besoin de statistique.

Les échanges informels existent. C’est vendu sous forme de plants de tomate, de poivrons.

J’ai été étonné de trouver des variétés locales, adaptées et cultivées depuis 1500. et ce sont des gens qui gardent jalousement leur semences.

On a pas mal de variétés.. .même avec le blé.

Les variétés Oasis d’adrar on a 28 variétés de blé.

On les retrouve, elles réapparaissent.

Quels sont les mécanismes à mettre en place pour promouvoir ces variétés locales ?

Les variétés qui sont parti en France dans les collections : on peut les rapatrir mais on le fait pas tant qu’on ne saura pas les protéger et tant qu’on ne saura pas quoi en faire…

ANTONIO

La situation que vous êtes en train de décrire n’est pas originale.

On nous a dit : rien n’existe plus.

La vigne : variété .. le catalogue est épais.

Les 14 lois régionales italiennes sont nées car il y a avait plus de choses qui restaient que ce qu’on pensait. La loi était nécessaire pour se protéger et pour utiliser cette biodiversité à un niveau économique.

Les variétés dites locales s’adaptent à un autre type d’agriculture.

Si on défend une agriculture moins dépendante de la capitalisation, il faut des races et des variétés différentes à remettre en place.

KASTLER

Il existe un plan algérien pour défendre l’agri bio. L’agri bio n’échappe à ce débat. En imposant dans le règlement l’obligation d’utiliser des semences biologiques, les semenciers du Nord, qui sont les seuls à faire des semences certifiées stables et homogènes, veulent imposer sur toute la planète leurs semences au détriment des variétés locales non certifiées.

On est en droit de dire dans l’AB : la biodiversité prime sur la certification de la multiplication bio.

Ould ramoul…

Je veux vous rassurer : dans le programme algérien bio appui la labelisation et l’utiliser en priorité des produits locaux,.. datte, huile d’olive.. avec des variétés locales, de terroir.

MERIEM

Je pense que la recherche agronomique a une grande responsabilité. Je me sens depuis hier très mal à l’aise en tant que chercheuse. Dommage qu’il n’y ait pas d’étude d’impact de la révolution verte en Algérie.

Ils faut dire au paysan de protéger les variétés locales. On n’en a rien fait dans nos labo, on n’a travaillé que les hybrides… J’interpelle de manière très forte les chercheurs agronomes pour commencer à réfléchir à une autre recherche agronomique. Libéraux et socialiste, on a tous pris une mauvaise direction car on parlé de rentabilité, d’intensification… Je serais pour une journée d’étude, que le Min agri pourrait organiser, entre les chercheurs pour une meilleure recherche.

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