Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences sept­embre à décembre 2017

Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences sept­embre à décembre 2017

Emilie Lapprand, 22 décembre 2017

Résumé

Synthèse des points principaux repérés lors de la veille juridique hebdomadaire.

À télécharger

• actualites_juridiques-synthese_dec_2017.pdf (1,1 Mio)

Texte complet

Synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes entre septembre et décembre 2017