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Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences sept­embre à décembre 2017

Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences sept­embre à décembre 2017

Emilie Lapprand, 22 décembre 2017

Résumé

Synthèse des points principaux repérés lors de la veille juridique hebdomadaire.

à télécharger :

  • actualites_juridiques-synthese_dec_2017 [ .pdf (1,1 Mio) ]

Texte complet

Synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes entre septembre et décembre 2017

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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