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Droits de propriété industrielle et « communs » agricoles. Comment repenser l’articulation entre domaine public, biens collectifs et biens privés ?

Frédéric Thomas, 1 octobre 2015

Résumé

Dans le domaine végétal, il existe deux régimes de propriété industrielle pour protéger les innovations végétales, l’UPOV (qui protège les innovations végétales par un COV – certificat d’obtention végétale) et le brevet. Cet article porte sur la coexistence de ces deux régimes d’appropriation particulièrement en termes d’accès aux ressources génétiques. Il montre que ce sont aujourd’hui les régimes de propriété industrielle qui définissent les contenus du domaine public, et soutient la thèse selon laquelle, dans ce contexte, la résurgence de la notion de commun (au sens d’Elinor Ostrom) constitue en fait une réponse de la société civile à l’incapacité des États à maintenir l’intégrité de ce domaine public.

à télécharger :

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