Intellectual property rights and native traits in plant breeding

A quick scan of patents involving products of conventional plantbreeding

Wiel, C.C.M. van de, Lotz, L.A.P., Bakker, H.C.M. de, Smulders, M.J.M.,

Résumé

A télécharger ici : library.wur.nl/WebQuery/wurpubs/505318.

Ce rapport en anglais (avec certaines parties en néerlandais) a été commandé et financé par le ministère des Affaires économiques des Pays-Bas.

Il s’agit de faire le point sur " DPI et traits natifs dans la sélection végétale : un balayage rapide des brevets impliquant les produits issus de procédés de sélection conventionnel ».

Les auteurs sont des chercheurs de l’université de Wageningen.