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Le nouveau règlement semences respire-t-il encore ?

10 octobre 2014

Résumé

Que peut-il se passer après le rejet le 11 mars dernier par le Parlement européen de la proposition de nouveau règlement sur la commercialisation des semences de la commission européenne (PRM) ? Pour répondre à cette question, il convient d’abord de s’interroger sur le contexte dans lequel s’inscrit ce vote. Contexte européen dominé par les négociations de l’accord de libre échange avec les USA, ou TAFTA, et jusqu’en mai 2014 par la campagne électorale pour le renouvellement du Parlement européen.

Philippe Catinaud et Guy Kastler ont écrit un article à ce sujet dans l’Observatoire du droit à l’alimentation et à la nutrition 2014. Vous pourrez le lire en téléchargeant le Pdf ci-dessous. Pour ceux qui souhaitent avoir le document complet de l’observatoire 2014, merci de contacter emilie@semencespaysannes.org.

This article is available in English, download the second .pdf below.

à télécharger :

  • 2014-10-observatoire_droit_alimentation_extrtait_le_nouveau_reglement_europeen_sur_les_semences_respire-t-il_encore. [ .pdf (1,6 Mio) ]

  • 2014-10-right_to_food_and_nutrition_watch_extract_article_is_there_still_a_future_for_the_new_european_seed_regulation. [ .pdf (1,5 Mio) ]

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