semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Diffusion, commercialisation et échange de semences - Etudes, doctrine, articles scientifiques

Droits de propriété intellectuelle et communs.

Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.

29 juillet 2014

Résumé

Réalisée par le Réseau Semences Paysannes et Inf’OGM, la nouvelle brochure « Droits de Propriété intellectuelle et communs » est issue de la formation éponyme du RSP qui s’est tenue en février 2013.

Il s’agit de répondre aux questions suivantes : quelles pratiques observons-nous à partir des droits de propriété intellectuelle, et parmi eux, des droits de propriété industrielle ? quels liens peuvent être faits avec les normes et les autres restrictions d’accès au marché et/ou d’utilisation des biens et services, publics ou collectifs, et des « communs » ?

Ce travail s’inscrit dans une projet transversal entre plusieurs organisations impliquées dans la création d’une plateforme d’échanges et de recherche sur une connaissance et une utilisation respectueuse du vivant (Inf’OGM, Fondation Sciences Citoyennes, les Amis de la terre, la Confédération paysanne, la Quadrature du Net, Nature et Progrès, BEDE , Université du Vivant, etc. )

Pour en savoir plus, www.universite-du-vivant.org

La version éditée est disponible à la vente ( voir Rubrique « Semences et droits » des publications en vente sur le site : www.semencespaysannes.org/nos_publications_et_videos_118.php ).

à télécharger :

  • 2014-droits_depropriete_intellectuelle_et_communs_-_universite_du_vivant [ .pdf (1 Mio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes