semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Diffusion, commercialisation et échange de semences - Eléments de débat

Quelles propositions après l’arrêt de la CJUE et les deux proposition de règlements (non-papier) de la Commission européenne sur la production et la commercialisation des semences (PRM) et sur la santé des plantes (PH) ?

Guy Kastler, 21 septembre 2012

Résumé

Ce document donne une analyse de la proposition de règlement de la commission européenne dite « PRM » sur la commercialisation et la production en vue de la commercialisation de matériels reproductifs de plantes. Il est notamment envisagé d’abroger les deux directives 2008/62 et 2009/145 sur les variétés « de conservation » et « les variétés crées en vue de répondre à des conditions de culture particulières ». Ce document répond ensuite à de nombreuses questions posées, notamment sur l’incidence de l’arrêt de la CJUE du 12 juillet 2012. Il avance enfin une première série de propositions alternatives à débattre. Ces propositions ne concernent que les réglementations commercialisation des semences et santé des plantes. Elles ne sont pas exclusives d’autres propositions diffusées par ailleurs sur la propriété industrielle (refus de tout brevet et du COV version UPOV 1991…), sur les « ressources phytogénétiques »….

à télécharger :

  • a2_09_20_quelles_propositions_suite_arr_t_cjue_et_non_papier_pmr_et_ph___final [ .pdf (240 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes