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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Veille juridique du 10 au 30 novembre 2010

Mots-clés

Actualités juridiques sur les semences

Anne-Charlotte Moy, 30 novembre 2010

Résumé

SOMMAIRE

France : Nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

France : Question parlementaire sur les semences traitées

UE : Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pomme Gala Schnitzer

UE : Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — septième complément à la vingt-huitième édition intégrale

Rapport international sur les ressources phytogénétiques

Documents sur les négociations de Nagoya

Bonus : projet de loi bioéthique

à télécharger :

  • veille_juridique_semence_du_10_au_30_novembre [ .pdf (160 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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