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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Veille juridique du 20 octobre au 10 novembre 2010

Mots-clés

Actualités juridiques sur les semences

Anne-Charlotte Moy, 10 novembre 2010

Résumé

▪ Commercialisation des plantes fruitières

▪ Certification des semences : création d’une commission de reconnaissance des laboratoires d’analyses

▪ Ensemble de rapports et avis sur la loi de finance 2011 (en lien avec biodiversité,

brevets …).

▪ Nominations à FranceAgrimer

▪ Questions parlementaires : TIRPAA et respect des droits des agriculteurs en droit français, commercialisation des semences anciennes, brevets européens et traduction, Nagoya/Grenelle et préservation de la biodiversité.

▪ UE : Catalogue commun (potagères), dérogation à la commercialisation des

semences pour certaines espèces.

à télécharger :

  • veille_juridique_semence_du_20_octobre_au_10_novembre [ .pdf (240 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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