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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Veille juridique du 11 au 20 octobre 2010

Mots-clés

Actualités juridiques sur les semences

Anne-Charlotte Moy, 20 octobre 2010

Résumé

• Compte rendu de débats sur les OGM et la mutagenèse : où s’arrêtent et où

commencent les OGM ?

• Compte rendu de débats : priorité pour inscrire des variétés de semences adaptées à l’agriculture biologique

• Questions parlementaires sur la brevetabilité du vivant, quelle étendue des droits de propriété intellectuelle ? Mise en avant des COV au détriment des brevets en France, OGM

• OdJ du Comite permanent des semences et plants agricoles, horticoles et

forestieres

à télécharger :

  • veille_juridique_semence_du_11__au_20_octobre [ .pdf (170 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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