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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Veille juridique du 4 au 16 septembre 2010

Mots-clés

Actualités juridiques sur les semences

Anne-Charlotte Moy, 16 septembre 2010

Résumé

• Nominations au HCB

• Communication du Ministre de l’agriculture sur la PAC pour une agriculture durable

• Agenda : début octobre discussions sur les décrets d’application du Grenelle

• Questions parlementaires françaises : brevetabilité du vivant, inscritions de nuveaux

OGM au catalogue français, décret sur les OGM à venir, valorisation de la PI pour les

PME

• Catalogue commun des variétés potagères

à télécharger :

  • veille_juridique_semence_du_4_au_16_septembre [ .pdf (130 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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