semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Veille juridique du 20 aout au 3 septembre 2010

Mots-clés

Actualités juridiques sur les semences

Anne-Charlotte Moy, 3 septembre 2010

Résumé

• Liste des variétés dont il est possible d’utiliser des semences non obtenues en bio à

titre dérogatoire

• Questions parlementaires françaises relatives à un régime juridique particulier pour

les variétés anciennes, et à l’introduction de nouvelles variétés OGM

• Autorisation de commercialiser une variété non inscrites d’avoine à titre dérogatoire

• Autorisation de commercialiser des mélanges de semences de plantes fourragères

destinés à la préservation de l’environnement naturel

à télécharger :

  • veille_juridique_semence_du_20_aout_au_3_septembre [ .pdf (130 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes