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semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Veille juridique du 11 au 19 aout 2010

Mots-clés

Actualités juridiques sur les semences

Anne-Charlotte Moy, 20 août 2010

Résumé

• Renouvellement de l’accord CVO

• Règlements techniques pour production de semences

• Questions parlementaires sur l’indépendance en protéine végétale, recherche de

nouvelles variétés résistantes (OGM), Spécialisation des juridictions relatives à la

propriété intellectuelle, fonds européens de brevets,

• Catalogue commun des variétés (dont nouvelles variétés OGM Mon 810 mais

pas T25)

• Candidature pour être membre de l’OCVV

à télécharger :

  • veille_juridique_semence_du_11_au_18_aout [ .pdf (140 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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