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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Veille juridique du 13 juillet au 10 aout 2010

Mots-clés

Actualités juridiques sur les semences

Anne-Charlotte Moy, 13 août 2010

Résumé

• Publication des lois Grenelle et LMA

• Modification du catalogue officiel et introduction de 38 variétés de maïs OGM

• Homologation de plusieurs Règlements techniques d’examen des variétés en

vue de leur inscription au catalogue officiel français

• Dispositions relatives aux MAE, Plan végétal pour l’environnement

• Questions parlementaires sur le partage des avantages, la brevetabilité du

vivant, la biodiversité sauvage, le développement des biotechnologies pour

obtenir des variétés résistantes

• Bonus de la veille sur les nouveaux rapports dédiés à la recherche des

cellules souches et sur «Les marchés de brevets dans l’économie de la

connaissance»

à télécharger :

  • veille_juridique_semence_du_13_juillet_au_10_aout [ .pdf (190 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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