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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences

Anne-Charlotte Moy, 8 février 2010

Résumé

Ce document est une liste des principaux textes juridiques portant sur les semences. Il aborde plus spécifiquement le droit des semences sous l’angle de leur commercialisation et des droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés.

Ce répertoire n’a pas la prétention d’être exhaustif et les références juridiques citées sont à jour au 08 février 2010.

à télécharger :

  • r_pertoire_des_textes_juridiques0210 [ .pdf (140 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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