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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Communiqué de presse : L’Italie adopte une réglementation sur les « variétés de conservation »

RSP, 28 mars 2008

Résumé

Un peu avant la publication de la directive communautaire 2008/62 sur les variétés de conservation, le Ministère de la politique agricole italien a publié le 20 mars 2008 un décret qui reconnaît, à ceux qui produisent des variétés locales non inscrites au catalogue actuel, le droit de vente directe de semences ou de plants qui en sont issus, ainsi que les droits inaliénables et imprescriptibles des communautés locales qui ont pris soin de leur conservation. Voyons ce que ce décret apporte en droit italien et si celui-ci n’entre pas en conflit avec la directive communautaire.

à télécharger :

  • decret_italien_variete_conservation_2008_francais [ .pdf (74 Kio) ]

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Texte complet

Après avoir autorisé ses régions à interdire les cultures transgéniques, le Ministère de la politique agricole italien a publié le 20 mars un décret qui reconnaît, à ceux qui produisent des variétés locales non inscrites au catalogue actuel, le droit de vente directe de semences ou de plants qui en sont issus, ainsi que les droits inaliénables et imprescriptibles des communautés locales qui ont pris soin de leur conservation. Après la Suisse qui autorise depuis 1991 la vente de quantités limitées de semences de variétés non inscrites au catalogue, l’Italie est ainsi le deuxième pays membre de « l’espace semencier européen » à mettre en application les recommandations européennes qui incitent depuis 1998 les états à prendre des mesures spécifiques pour favoriser la conservation de la biodiversité dans les champs en autorisant la commercialisation de semences et de plants adaptés.

A cet effet, le décret italien met en place, à côté du catalogue commun qui les exclut, une « section des variétés de conservation » qui doit permettre leur reconnaissance grâce au coût modique à la simplicité des critères l’inscription. Malheureusement, les pressions de l’industrie semencière, qui craint que son monopole ne soit plus protégé par la loi, ont imposé des contraintes qui limitent de manière grotesque sa portée. Seules les variétés de plus de cinquante ans d’âge sont reconnues, ce qui exclut leur adaptation aux conditions actuelles de culture ainsi que nouvelles sélections par les paysans et les jardiniers. De plus, la vente de semences hors de la région où elles sont cultivées est interdite et les quantités autorisées sont ridiculement petites, ce qui empêchera une diffusion suffisante pour préserver ces variétés du risque de disparition.

Alors que les députés français s’apprêtent à légaliser la contamination et l’appropriation de toutes les plantes cultivées par les gènes modifiés et brevetés de quelques multinationales, les lois semencières françaises interdisent toujours les dizaines de milliers de variétés sélectionnées et conservées par des générations de paysans et de jardiniers. Le Réseau Semences Paysannes appelle les parlementaires et le gouvernement français à mettre fin à ces atteintes à la biodiversité en faisant respecter les « droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme »1 hors de toute contamination par les OGM, et en autorisant la diffusion des semences de variétés traditionnelles et paysannes.

Contacts : Nicolas Supiot : 06 50 01 13 29, Guy Kastler: 06 03 94 57 21

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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