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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Atelier d’échange européen pour promouvoir la collecte, la conservation et l’utilisation des semences paysannes et des populations et variétés et races locales à la ferme dans l’Union européenne

6-7 MAI 2003

BEDE, 29 septembre 2006

Résumé

En mai 2003, le RSP, NABU, CROCEVIA et BEDE ont organisé un atelier d’échange entre ONG européenne sur la « conservation des ressources génétiques ». Cet atelier a permis de dialoguer avec 2 fonctionnaires européens, chargés de 2 dossiers :

  • la rédaction d’une proposition de directive pour la commercialisation des « variétés de conservation » (Kay Beese)

  • le 2ème programme pour la collecte, caractérisation, conservation des ressources génétiques en agriculture (Fred Steenhof).

Ces échanges ont permis de formuler un positionnement commun sur :

  • le document de travail sur les variétés de conservation, en vue d’une meilleure prise en compte du rôle des agriculteurs

  • le besoin d’intégrer la « conservation à la ferme » dans le 2ème programme européen.

Cette rencontre a permis d’observer une évolution sensible dans la 2ème proposition de Kay Beese.

à télécharger :

  • final_copy_of_crateliereuropesemencesff1 [ .doc (93 Kio) ]

  • crateliereuropesemencesff1 [ .doc (100 Kio) ]

  • annexe_1_lliste_participants_la_bergerie_f2 [ .doc (72 Kio) ]

voir aussi :

Texte complet

Compte rendu de l’Atelier d’Echange des ONG européennes

pour promouvoir la collecte, la conservation et l’utilisation des semences paysannes et des populations et variétés et races locales à la ferme dans l’Union européenne

Villarceaux, France. 6-7 mai 2003

SEMENCES PAYSANNES – NABU-CROCEVIA –-BEDE

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Les organisations «Semences Paysannes » en France, NABU en Allemagne et Crocevia en Italie ont souhaité lancer un processus européen de concertation des organisations paysannes et des associations actives en agriculture biologique et bio dynamique afin de consolider une position collective et commune sur la gestion de l’agrobiodiversité dans les fermes.

Ces organisations ont organisé un premier atelier d’étape du processus, à la ferme de La Bergerie à Villarceaux en France le 6 et 7 mai 2003 qui avait un double objectif :

  • Elaborer des propositions qui seraient présentées à la Commission européenne, sur les mesures d’application de la Directive 98/95 afin qu’elles soient favorables à la semence paysanne, et à la biodiversité des semences et des plants dans les fermes et à la diversification des systèmes agraires européens.

  • Essayer d’obtenir du programme de soutien à la réglementation ex-1467/94 les moyens de renforcer une politique de gestion des ressources génétiques à la ferme.

  • Plus de vingt cinq représentants d’organisation provenant de 9 pays européens (voir liste des participants en annexe 1) ont pu partager leurs expériences, confronter leurs positions, interroger longuement les responsables des programmes concernés au niveau de la Commission européenne : M Kay Beese de la (DG Conso.), pour la Directive 98/95 ; et M. Fred Steenhoff pour le règlement 1467/94.

L’organisation de l’atelier a été coordonnée par la Bibliothèque d’échanges de documentation et d’expérience BEDE, et a bénéficié d’un soutien financier de la Fondation Charles Léopold Mayer FPH.

Travail sur le texte de la Directive 98/85

Rappel historique de la Directive 98/95 : par Hannes Lorenzen, Parlement européen.

La réglementation sur les semences est issue de la politique productiviste et favorable à la spécialisation de l’agriculture développée dans les années 60. Pour contrebalancer l’inscription de variétés génétiquement modifiées, il a été proposé de rédiger un texte qui prenne en compte spécifiquement les variétés de conservation et celles de l’agriculture biologique.

Cette Directive peut permettre une ouverture politique, mais il faut bien en définir les termes. De plus, pour que les propositions aient une chance d’aboutir, il faut être concret et rester le plus prés possible du texte actuel.

1. Position des différents réseaux représentés sur la Directive 98/95/CE :

Position allemande présentée par Cornelia Wiethaler de NABU :

Coût d’inscription réduit

Maintien de la conservation dans le milieu d’origine.

Possibilité de transférer une variété d’une liste ‘conservation’ à la liste ‘officielle’ si les volumes de commercialisation augmentent.

Position française présentée par Guy Kastler de Nature et Progès:

Deux stratégies non contradictoires coexistent au sein du réseau :

Certains ne veulent rien inscrire sur aucune liste parce que :

Les quantités de semences se réduisent à de petits volumes ;

Les caractères évoluent ;

Le travail administratif nécessaire est incompatible avec la biodiversité et la variabilité;

Ils ne souhaitent pas que l’inscription de leur variété permette à des entreprises semencières de les utiliser pour faire d’autres variétés éventuellement GM.

D’autres, comme les petites entreprises de semences potagères souhaitent que cette législation avance et leur permette de sortir de l’illégalité, afin de commercialiser ces variétés ‘non inscrites’ aujourd’hui et de les protéger de toute tentative de piratage (cf blé Camut).

Certains adoptent les deux positions à la fois, c’est à dire, ils souhaitent inscrire seulement certaines variétés, et d’autres pas.

Remarques sur la définition :

Dans cette réglementation, il ne faut pas se limiter ‘aux variétés locales’, mais ouvrir cette réglementation aux variétés adaptées à des systèmes de production ou de valorisation particuliers (agriculture biologique, transformation boulangère…).

Par ailleurs, dans la définition, il faudrait pouvoir laisser la possibilité d’inscrire de nouvelles créations variétales pour des variétés qui seront commercialisées en petits volumes.

Remarques sur la description

Il faut aussi prendre en compte l’évolution rapide des variétés (terme de conservation dynamique / critères de description). Pour certaines espèces, il est nécessaire de trouver et de proposer de nouveaux critères comme, par exemple, pour le blé tendre, il faut considérer l’aptitude à la transformation boulangère « artisanale » et ne pas rester sur des critères de description phénotypiques. Les critères D.H.S (Distincts, Homogène, Stable) ne sont pas adaptés.

C’est un travail qui doit être envisagé par espèce et qui est long. Il n’est pas possible de faire aujourd’hui des propositions. C’est pourquoi il faut que ce problème soit pris en compte aujourd’hui afin qu’il permette d’intégrer ces critères par la suite.

Coût d’inscription :

Le coût d’inscription doit être gratuit pour les variétés commercialisées en très petits volumes.

On doit aussi reconnaître la nécessité de pouvoir échanger des mélanges.

Position italienne présentée par Antonio Onorati de Crocevia :

Les Italiens trouvent que cette Directive est trop ‘directive’ !

Le premier problème concerne l’établissement de deux listes : une pour les variétés de conservation et l’autre pour les variétés amateurs (catégorie qui n’existe pas en Italie actuellement). Ils proposeraient une nouvelle définition pour les variétés de conservation qui regrouperait les deux listes :

Les variétés qui ne sont jamais inscrites (semences paysannes)

Ou les variétés qui ont été inscrites au catalogue et qui ne le sont plus, et qui sont donc menacées d’érosion génétique mais qui sont toujours présentes dans un conservatoire (variétés anciennes).

Doivent être compris dans cette définition : les variétés, les populations, les écotypes, les clones et les cultivars.

Les Italiens revendiquent la gratuité d’inscription, l’identification à partir d’un nombre réduit de caractères (qui peuvent être différents des DHS actuels) et le lien aux agro-systèmes locaux (forte référence aux caractères historiques, territoriaux, sociaux…).

Pour eux, si l’on souhaite se protéger de la ‘bio-piraterie’, le libre échange n’est vraiment pas une solution et cette Directive pourrait apporter une solution. Seul le droit collectif peut protéger et empêcher la privatisation. Il faut inscrire pour protéger !

Remarque : l’Italie est en avance par rapport aux autres états membres de l’Europe puisqu’elle a déjà appliqué cette Directive dans le droit italien.

Remarque danoise présentée par Anders Borgen de Scanagri:

Remarque par rapport à l’ entrée des PECO :

Dans les pays de l’Est qui vont intégrer l’Europe en 2004, il n’y a pas de réglementation, sur les semences, comparable à la réglementation européenne actuelle. L’Europe fait pression sur ces pays pour qu’ils s’alignent rapidement sur la législation européenne des semences.

Aujourd’hui, les semences de ces pays sont considérées comme de semences de conservation car elles ne répondent pas aux critères du catalogue. Or, elles représentent des volumes très importants.

Il faut mettre en avant ce problème, sinon beaucoup de ces variétés vont disparaîtrent au profit des variétés européennes inscrites. La Directive doit prendre en compte ce facteur.

De plus, il est urgent de développer des contacts avec les PECO et de mobiliser l’opinion publique en mettant en avant cet héritage culturel qui va disparaître si cette Directive n’évolue pas rapidement..

Bilan par NABU :

Il y a accord de l’assemblé sur 3 points :

  • Le besoin d’ouverture de la définition (variétés pour des systèmes particuliers) ;

  • Le besoin de nouveaux critères de description.

  • Le coût d’inscription faible à nul.

  • Pouvoir inscrire les variétés qui ont été refusées au catalogue officiel

  • Pouvoir facilement passer d’une liste à l’autre

Précisions de Kay Beese

Le point 2.1 (a) concernant les « variétés amateurs d’espèces végétales » les définit (dans le texte) comme : ‘des variétés qui n’ont aucune valeur intrinsèque pour une production de récolte à commercialiser, mais qui sont développées pour croître sous des conditions particulières…’ pose problème. Kay Beese considère que ce paragraphe n’a aucun sens, d’autant plus que le point (d) définit autrement et de façon plus précise ces variétés.

Il précise que les semenciers n’apprécient pas ‘les mélanges de semences’.

Il constate que :

  • La conservation de la biodiversité ne peut s’envisager que via la commercialisation.

  • La crainte des semenciers par rapport à cette Directive est une remise en cause du système qu’ils ont mis en place dans les années 60.

2. Débat sur le type de modification à apporter à la Directive

Introduction d’Antonio Onorati (Italie)

Actuellement il y a des points dans la Directive qui ne peuvent être modifiés. Par contre, il est toujours possible de les adapter. Par ailleurs, il précise qu’il faut impérativement que cette Directive prenne en compte le principe de la gestion dynamique des ressources génétiques.

Cette Directive pourrait être un frein à l’érosion génétique, même si elle n’apporte pas une solution à tous les problèmes.

Questions posées à Kay Beese :

1.Comment faire pour que l’application de cette Directive soit rapide ?

2.Comment faire pour que l’on prenne en compte l’existence de variétés qui représentent de faibles volumes de commercialisation et pour lesquelles le coût d’inscription doit être très bas, voire nul ?

3.Parmi les variétés menacées, certaines sont liées à des systèmes de culture ou de transformation particuliers et donc pas forcément à des territoires. Les Etats sont-ils prêts à l’accepter ?

Réponse K.B. question 1 : Comment faire pour que l’application de cette Directive soit rapide ?

Aujourd’hui nous sommes dans une étape importante. Une proposition de texte doit être prête pour septembre-octobre 2003. Pour que de nouvelles propositions aient une chance d’être prises en compte, il faut s’éloigner le moins possible du système actuel.

La prochaine rencontre avec les états membres aura lieu le jeudi 8 mai 2003.

Il propose d’envisager notre travail suivant 2 volets :

1.Amender aujourd’hui certains points pour adapter le texte actuel ;

2.Passer via les Etats membres pour apporter des modifications sur le fond de la Directive

L’assemblé est d’accord sur ce point et pense que pour mobiliser les Etats Membres sur cette question c’est à chacune de nos institutions d’informer l’opinion publique.

Réponse K.B. question 2 : est-il possible que le coût d’inscription soit très bas voir nul ?

Il pense qu’il est possible que la Commission prenne en compte cette revendication.

Réponse K.B. à la question 3 : C’est aux états membres de répondre à cette question

Remarque : aujourd’hui la Directive existe, même si certains points sont encore discutés. Par contre, c’est le décret d’application qui n’est pas encore validé. Une fois que celui-ci sera en vigueur, cette Directive sera un dispositif obligatoire, que les états membres devront respecter tout en le transcrivant en une législation nationale. Cependant, si aucun Etat ne n’accélère ce processus, il faudra attendre encore beaucoup de temps avant que cette Directive n’entre en vigueur (elle date déjà de 1998).

D’autre part, rien n’empêche un Etat comme l’Italie d’anticiper sur cette Directive

3 Travail de fin d’après-midi et soirée

Annotations et corrections de la proposition commune des ONG européennes de la Directive 98/95/CE : cf. versions modifiées en français et anglais (voir annexe 2). Ces documents ont été envoyés par courrier électronique à Kay Beese le mercredi 7 mai au matin.

II. Travail sur le programme du règlement européen 1467/94

1. Discussion avec Fred Steenhoff

Antonio Onorati (Italie) fait un bref rappel historique sur ce règlement. Il précise que les ONG avaient été tenues à l’écart lors du précédent programme, lors des consultations mais aussi et surtout par les critères de mises en application de ce programme qui de fait n’était ouvert qu’aux organismes institutionnels. C’est certainement aussi pour cela qu’il n’a pas très bien fonctionné. Il constate que la plupart de ces ONG sont aujourd’hui découragées et méfiantes par rapport à la gestion bureaucratique faite par la Commission.

Il attend de voir des signes de la Commission témoignant de son intérêt à faire participer les ONG dans les débats. Il constate que la plupart de ces ONG sont aujourd’hui découragées et méfiantes par rapport à la bureaucratie.

Réponse de F. Steenhoff :

Dans l’acceptation des projets, le choix des experts extérieurs est très important. Il s’agit, pour la plupart, d’universitaires.

Il l subsiste des difficultés pour financer des actions émanant du secteur informel. En effet, il leur est plus difficile de respecter les normes et d’optimiser la présentation pour la validation de leurs projets. De plus, la crainte de la Commission est que la structure, qui porte un projet, ne soit pas capable de le mener à terme.

Par ailleurs, le budget de ce nouveau règlement est restreint : 7 millions d’Euros, voire 10 millions (sur 5 ans) avec l’entrée des PECO, contre 10 millions par an pour l’ancien programme. Il y aura donc une forte compétition entre les différents projets. La Commission rencontre des problèmes internes à, par rapport à la mise en place de ce nouveau règlement.

En ce qui concerne les projets qui seront déposés :

La gestion de ces projets sera effectuée par la Commission et non par un état membre comme cela avait été proposé lors d’une ancienne version.

La conservation in situ et à la ferme sera mieux prise en compte.

Il ne pourra pas y avoir d’aides directes aux producteurs, mais par contre il pourra y en avoir pour les organisations qui collaborent avec ces agriculteurs pour la conservation in situ à la ferme.

Remarque : pour que les paysans puissent être rémunérés, il faut que chacun fasse pression sur les Etats Membres.

Validation d’un règlement au sein de la Commission européenne

Lorsqu’une Commission (consommateur, agriculteur etc. …) établit un règlement, les juristes et les autres Commissions doivent tous approuver la proposition. Une fois que le règlement est approuvé, toute modification doit à nouveau être approuvée par l’ensemble de ces collèges.

Discussion des règlements au sein des Commissions

Les ONG peuvent être invitées lors des discussions des règlements. Aujourd’hui, le règlement 1467 est en phase de finition ; il est trop tard pour apporter des modifications profondes.

F. Steenhoff propose qu’on lui communique les coordonnées d’une personne ressource à qui il pourrait faire passer les informations. Cette personne les communiquerait ensuite à l’ensemble du réseau.

Evaluation et validation des projets : question réponses

1.Comment les projets sont-ils jugés ?

Réponse de F. Steenhoff : Les projets sont évalués par des experts, recrutés par appel de la Commission. Les experts sont pour la plupart des universitaires.

Remarque de l’assemblée : Si la Commission veut juger des projets de conservation à la ferme, il faut que des praticiens de la ferme soient intégrés dans le groupe d’experts !

2.Comment proposer des experts à la Commission ?

Réponse de F. Steenhoff : les experts ne doivent pas être partie prenante dans un projet. Il y a deux voies pour y arriver :

Soit l’expert est proposé par un pays ;

Soit l’expert est invité par la Commission

3. Quel type de projet a le plus de chances d’être accepté ?

Pour un projet sur une espèce donnée, il faut que ce projet couvre autant que possible sa zone de culture sur le plus grand nombre de pays au niveau européen.

La durée d’un programme est de 5 ans maximum.

S’il est mentionné que le projet doit déboucher sur des objectifs d’utilisation par la suite, c’est un plus.

Il y a actuellement une ligne pour faire des inventaires, mais le souhait de la Commission est de plutôt développer d’autres systèmes de conservation, comme la conservation à la ferme.

La Commission préfère gérer quelques gros projets plutôt que plusieurs petits.

Un gros projet concernant l’agriculture biologique a plus de chance de passer que plusieurs petits qui pourraient se faire concurrence.

Lorsqu’un projet est proposé sur une espèce qui était déjà traitée dans le précédent programme, il faut bien mentionner que l’on a connaissance du précédant programme et préciser en quoi celui-ci est différent (nb. : la pomme de terre était dans le précédent, mais pas la tomate).

Cornelia (All.) précise qu’elle a un contact avec une personne qui pourrait nous conseiller sur la présentation du projet.

Antonio (Italie) propose de contacter l’ONG ‘GRAIN’ pour les questions de conservation à la ferme (Growing Diversity Project).

De plus, ces deux personnes proposent de se renseigner sur les projets des anciens programmes.

2. Présentation par pays de l’état actuel des projets des participants / règlement 1467/94

Allemagne : projet légumes (Christina), blé d’hiver et orge pour la bière (Cornelia).

Angleterre : projets légumes, céréales et légumineuses.

Autriche : projets screening tomates et poivrons.

Danemark : projets pomme de terre et céréales.

Italie : intérêt pour projets oliviers, arbres fruitiers, maïs, épeautre, blé dur, orge + animaux.

Espagne : potagères , horticulture, élevage.

France : vigne, potagères (tomates), blé tendre, maïs et fruits.

Débat interne entre les participants

Qui pouvons s-nous proposer comme expert à la Commission ?

Il faut y réfléchir et proposer environ 3 personnes connaissant la sélection et la production de semences à la ferme et non impliquées dans un des projets.

Comment avancer sur un projet commun ?

Il est convenu de rassembler l’ensemble des projets sous un thème commun. Proposition de se focaliser sur le thème de l’agriculture biologique, qui paraît justifié par rapport au rapport de force ; à nos propres intérêts ; aux arguments ; au réseau déjà organisé.

Il faut que ce projet devienne au niveau de la Commission le projet flambeau des ONG. Il pourrait être présenté, vis à vis du grand public comme une alternative aux OGM.

Ce projet doit représenter une action commune européenne.

Pour rassembler nos projets, plusieurs propositions sont formulées. Celle qui est retenue devrait intégrer dans son titre l’idée de « l’Elargissement de la diversité génétique des plantes cultivées dans des fermes biologiques d’Europe »

Il faut trouver un titre adapté à ce genre de programme, qui fasse aussi ressortir la notion d’héritage culturel.

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Prochaine rencontre du groupe

Elle aura lieu vers le 10-12 octobre en Espagne à Ajangiz (Pays Basque), à l’occasion de la foire de la biodiversité. Le réseau se réunira afin de faire un point sur l’avancée de l’élaboration du projet commun et de continuer sa préparation.

Avant cette rencontre le réseau devra compiler les programmes de chaque espèce au niveau Européen à savoir

  • blé, Nicolas Supiot (ASPAARI, Semences Paysannes), Bertold Heyden (Verein zur Förderung der Saatgutforschung, Salem)

maïs, Patrice Gaudin, ADAP/ FNAB

  • légumes, Christina Henatsch (Kultursaat e.V.), François Delmond (Germinance)

  • vigne, Guy Kastler (Nature & Progrès, Confédération Paysanne)

olives, Ignacio Garau (AIAB)

Coordination générale

  • Pour l’Europe latine (France, Espagne, Italie + Portugal et Grèce): Hélène Zaharia, Confédération Paysanne/ Semences paysannes.

  • Pour l’Europe du Nord: Cornelia Wiethaler, NABU

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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