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Des associations déposent un recours contre un brevet de Monsanto

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4 déc 2014

Des associations déposent un recours contre un brevet de Monsanto 

04/12/2014 | Afp

Paris, 3 déc 2014 (AFP) -

 

La coalition d'associations No patents on seeds (Nps) a déposé un recours contre un brevet européen sur le soja détenu par le géant américain des semences et de l'agrochimie Monsanto, dénonçant un « acte de biopiraterie sur le soja ».


 

Le recours a été déposé il y a quelques jours auprès de l'Office européen des brevets, a expliqué mercredi à l'Afp Guy Kastler, du Réseau Semences Paysannes, membre de la coalition Nps, qui regroupe des Ong comme Greenpeace. Le brevet, accordé en février 2014 à Monsanto, « concerne la sélection de plantes de soja adaptées à certaines zones climatiques », selon un communiqué de Nps.

 

Après avoir étudié plus de 250 plantes exotiques proches du soja, « Monsanto revendique l'usage de centaines de séquences Adn » se retrouvant à la fois dans ces plantes et dans le soja, ce qui pourrait permettre d'adapter cet oléagineux au changement climatique, explique la coalition.

 

Monsanto vend des semences transgéniques de soja aux Etats-Unis et au Brésil notamment. Mais les brevets ne peuvent porter sur un produit « qu'à condition qu'il y ait une invention », souligne Guy Kastler. Or dans ce cas, « il ne s'agit pas d'une invention mais d'une découverte », estime-t-il. Avec ce brevet, « Monsanto est en position d'entraver voire de bloquer l'accès au prérequis de base de la sélection végétale : l'usage de la diversité génétique naturelle », dénonce François Meienberg, de la Déclaration de Berne, cité dans le communiqué. « La brevetabilité de la sélection végétale menace également la sécurité alimentaire mondiale ainsi que la souveraineté alimentaire régionale », ajoute-t-il.

 

Plus largement, il estime que « ce brevet est un exemple flagrant de l'absurdité juridique créée intentionnellement par l'Office européen des brevets pour servir les intérêts d'entreprises comme Monsanto ». Cet office « gagne lui-même de l'argent avec l'octroi des brevets », affirme-t-il. Nps demande des actions « politiques » pour « arrêter l'octroi de ce type de brevets ».


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