appel à mobilisation de la Confédération Paysanne
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23 nov 2011
Contre la proposition de loi sur les Certificats d'Obtention Végétales, rassemblement devant l'Assemblée Nationale à Paris lundi 28 novembre à 16 h 30
Nous interpelleront les députés qui doivent commencer l'examen cette proposition de loi ce jour là à 18h. Le 15 novembre dernier, lors de l'audition qui a précédé le vote de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, le représentant du Ministre de l'Agriculture, le président du GNIS et le président de la FNSEA ont précisé leurs intentions. La nouvelle proposition de loi doit permettre au Ministre de définir par décret :
le triplement de l'actuelle CVO blé tendre, soit plus de 10 €/ha son extension aux 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont autorisées le renforcement des contrôles de l'interdiction des semences de ferme sur les autres espèces l'extension de la CVO ou des interdictions de semences de ferme aux éleveurs qui cultivent pour nourrir leurs animaux, l'orge et les culture fourragères sont visées en priorité après le blé
La loi sur les obtentions végétales ne concerne donc pas que les céréalier, mais aussi tous les éleveurs. Il est donc urgent que tous les départements et particulièrement les départements d'élevage se mobilisent pour :
- interpeler les députés. Il est important de les convaincre de faire voter au moins un amendement. Si la loi est votée par l'Assemblée dans les mêmes termes qu'au Sénat qui l'a approuvée en juillet, elle devient définitive. Par contre, le moindre amendement la fera retourner au Sénat qui a changé de majorité depuis le premier vote lors duquel l'ancienne opposition, devenue aujourd'hui majoritaire, avait présenté un amendement pour exonérer les éleveurs.Vous trouverez ci-dessous copie du message envoyé aujourd'hui par mail à tous les députés, avec les propositions d'amendements que nous vous avons déjà envoyées. De nombreux députés n'ouvrent pas les mails envoyés sur les listes de l'Assemblée Nationale. Rien ne vaut un rendez-vous, un coup de téléphone ou un courrier venant de leurs électeurs directs
- organiser des actions locales, communiqués dans la presse locale. Vous pouvez commander à la Confédération Paysanne des sachets de semences paysannes, qualifiées par la loi de contrefaçons et les remettre publiquement à des personnalité locales qui deviennent ainsi recéleurs de contrefaçons
- continuer à signer et faire signer la cyberaction "Non aux royalties sur les semences de ferme". Nous avons aujourd'hui dépassé les 14 000 signatures, nous devons dépasser les 20 000 d'ici lundi http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.htm
- venir à Paris lundi 28 novembre devant l'Assemblée Nationale. La Confédération Paysanne nationale paiera les déplacements pour ses membres ne pouvant pas être pris en charge localement.
Vous trouverez deux formules d'appels ci-joint La Confédération Paysanne a sollicité William ELIE, vieux compagnon des Amis de la Conf, pour nous aider à organiser la mobilisation. Vous pouvez le joindre sur le tel de Roxane ou du standard de la Conf, sur son portable : 06 21 38 27 94, ou coordination.cs@laposte.net
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